Financement des sections de la Fnsea Les syndicats minoritaires attendent impatiemment le procès de Toulouse

Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne, espère du procès de Toulouse, que cessent les prélèvements de cotisations syndicales opérés par certaines coopératives céréalières au profit des sections spécialisées de la Fnsea. Son président actuel, Xavier Beulin, est directement mis en cause en tant qu'ancien président de la Fop. (© Terre-net Média)

Les 12 et 13 novembre 2012, ce sont neuf années de bataille judiciaire qui se joueront au Tribunal correctionnel de Toulouse, entre, d’un côté, trois sections spécialisées de la Fnsea, ainsi que deux coopératives et, de l’autre, la Confédération paysanne de Midi-Pyrénées qui accuse et la Coordination rurale qui s’est portée partie civile.

En tant que président de la Fop à l’époque, Xavier Beulin, l’actuel leader de la Fnsea, est assigné sur le banc des accusés. Mais, via un communiqué, la Fnsea a fait indirectement savoir qu'il n'y sera pas, le président de la Fnsea préférant aller à la rencontre des agriculteurs victimes des intempéries dans le Nord-Pas-de-Calais.

En 2003, la Confédération paysanne a, en effet, porté plainte contre les coopératives Toulousaine de céréales et Euralis Coopeval pour « discrimination », ainsi que l’Agpb, l’Agpm, la Fop pour « recel de discrimination », en matière de financement du syndicalisme.

Une manne de près de 10 M€ par an

Le syndicat de Bagnolet, soutenu dans sa démarche par la Coordination rurale, dénonce ce qu’il appelle un système de cotisations forcées au profit du syndicat majoritaire.

« Lorsque les céréaliers livrent leur récolte à certaines coopératives, des cotisations syndicales se glissent entre les différentes retenues mentionnées sur la facture et sont reversées aux seules sections grandes cultures  de la Fnsea », explique Philippe Collin, le porte-parole de la Confédération paysanne.

Ces cotisations professionnelles, bien différentes des cotisations volontaires obligatoires elles aussi dénoncées par les syndicats minoritaires, sont prélevées à hauteur de 0,18 €/t pour les céréales et le maïs et 0,35 €/t pour les oléagineux et protéagineux, et ce, sans information préalable des agriculteurs. « Ces agriculteurs sont devenus les "malgré nous" du syndicalisme unique et obligatoire qui, grâce à son stratagème, affirme avoir tous les producteurs comme adhérents », poursuit la Coordination rurale dans un communiqué.

Selon la CR, les montants prélevés ainsi un peu partout en France sur les livraisons des producteurs au profit de la Fnsea seraient « de l’ordre de 10 M€ ».

« Archaïsme » d’un côté, « syndicalisme à bout de souffle » de l’autre

La Confédération paysanne attend du procès qu’il permette de « révéler le système de financement illégal qui entrave la liberté de choix syndical des paysans » et demande que toutes les cotisations soient totalement volontaires et non dissimulées.

Même revendication chez la Coordination rurale qui « souhaite que soit défendue la transparence des prélèvements ». Pour le syndicat qui vient de lancer, via le net, sa campagne pour les élections Chambres d’agriculture 2013, le procès pointe du doigt « un syndicalisme agricole à bout de souffle ».

De leur côté, les sections de la Fnsea incriminées n’ont pas tardé à réagir face au « retentissement que la Confédération paysanne donne à ce procès ». Pour elles, ce dernier n’est que « l’instrument déplorable d’un combat politique et syndical archaïque ».

L’Agpb, l’Agpm et la Fop dénoncent des « allégations grossières » devant laisser la place à un « débat contradictoire sérieux ». Elles réfutent, surtout, tout prélèvement de cotisations à l’insu des agriculteurs. « Ces ressources sont affectées à des services bénéficiant à tous les producteurs des filières blé, maïs et oléo-protéagineux, sans discrimination ». Et les sections spécialisées de critiquer : « la Confédération paysanne n’offre aucun de ces services, tout en tirant l’essentiel de son financement de subsides publics ».

Reste qu'à deux mois des élections Chambres d'agriculture 2013, ce procès sur le financement d'associations spécialisées de la Fnsea revêt une teneur évidemment particulière. « Ce n'est pas nous qui avons fixé le calendrier de cette audience. Notre première plainte date de 2003, une élection Chambre d'agriculture a eu lieu entre temps, et le procès initialement calé en juillet dernier avait été reporté à la dernière minute », explique Philippe Collin. Le leader syndical se targue d'utiliser ce dossier comme argument de campagne mais, selon lui, « évidemment qu'il contribuera à durcir la campagne. »

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